Les CPTS : définitions, objectifs et missions

I. Comprendre les CPTS : définition et finalité territoriale

Qu’est-ce qu’une CPTS ?

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) rassemblent les professionnels de santé d’un même bassin de vie pour mieux répondre aux besoins de la population et fluidifier les parcours de soins. Elles associent acteurs libéraux, médico-sociaux et sociaux dans une logique de coopération interprofessionnelle.

Leur objectif principal est de garantir l’accès à des soins coordonnés, continus et pertinents, tout en favorisant la prévention et la qualité des pratiques.

Un cadre national unique : l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI-CPTS)

Les CPTS reposent sur un contrat tripartite :

• signé entre la CPAM (au nom de l’Assurance Maladie) et la structure porteuse (souvent une association loi 1901),
• appuyé par l’ARS, qui accompagne la mise en œuvre et peut financer la phase de préfiguration via le Fonds d’Intervention Régional (FIR).

L’ACI-CPTS définit :

• les missions socles obligatoires,
• les missions optionnelles,
• les indicateurs de suivi,
• et les modalités de financement.

II. Le cadre ACI-CPTS : un contrat structurant et évolutif

Durée et pilotage

L’ACI est conclu pour trois ans, renouvelable après évaluation. La CPAM suit son exécution sur la base du rapport annuel d’activité de la CPTS, qui retrace les actions réalisées, les indicateurs atteints et les résultats territoriaux.

Financement

Le financement repose sur deux volets :

• Dotation de structuration (coordination, gouvernance, outils numériques) : jusqu’à environ 200 000 €, selon la taille du territoire.
• Rémunération à la performance, indexée sur l’atteinte d’objectifs de santé publique : jusqu’à 580 000 € selon la population couverte.

 

III. Les missions des CPTS : socle commun et adaptations territoriales

Les cinq missions socles obligatoires

Les missions socles définissent le cœur du contrat ACI et s’appliquent à toutes les CPTS, avec une mise en œuvre progressive selon leur maturité.

1. Améliorer l’accès à un médecin traitant

Priorité : réduire le nombre de patients sans médecin traitant.
Actions : repérage, plages de consultation dédiées, cellules d’appui, coopération avec MSP et DAC.
En lien direct avec le plan “Un médecin pour tous” 2023–2027.

2. Organiser la prise en charge des soins non programmés (SNP)

Les CPTS coordonnent l’offre de SNP en ville, en complément du Service d’Accès aux Soins (SAS) : mutualisation des disponibilités, protocoles de régulation, outils numériques partagés.

3. Développer la prévention et la promotion de la santé

Elles conçoivent des campagnes de prévention et d’éducation à la santé (vaccination, dépistage, santé mentale, nutrition, activité physique). L’évaluation prend en compte la couverture populationnelle et la mobilisation pluriprofessionnelle.

4. Améliorer la qualité et la pertinence des soins

Cette mission vise à renforcer la coordination interpro par des protocoles communs, des réunions de concertation, la gestion des maladies chroniques et la prévention des hospitalisations évitables.

5. Contribuer à la préparation et à la gestion des crises sanitaires

Les CPTS participent aux plans territoriaux de gestion de crise (canicule, pandémie, tension hospitalière).
Elles garantissent la continuité des soins et réalisent des retours d’expérience (RETEX).

Sources : ACI CPTS (2023) ; DGOS – Guide CPTS 2022 ; Instruction DGOS/R3/2023/72.

Les missions optionnelles : adapter l’action au territoire

Chaque CPTS peut enrichir son projet avec des thématiques locales :

• santé mentale et addictions,
• accompagnement des patients complexes,
• santé environnementale,
• éducation thérapeutique du patient (ETP).

Source : ACI CPTS – Annexe 1 (2023).

IV. Gouvernance, évaluation et articulation territoriale

Gouvernance pluriprofessionnelle

La gouvernance d’une CPTS repose sur un modèle participatif associant tous les métiers de santé.
Elle comprend :

• un coordinateur, pilote du projet, garant de la cohérence opérationnelle ;
• un comité de pilotage, chargé de la stratégie et du suivi des missions ;
• un bureau exécutif, représentant la diversité professionnelle du territoire.

Cette organisation permet une vision partagée de la santé populationnelle et encourage la coopération horizontale entre acteurs.

Source : DGOS, Guide d’appui CPTS 2022.

Indicateurs et évaluation

L’évaluation constitue un levier de performance et de transparence.
Les CPTS sont mesurées sur :

• l’accès aux soins : % de patients sans MT accompagnés 
• les soins non programmés : volume de créneaux, taux de réponse 
• la prévention : participation aux campagnes, couverture vaccinale 
• la coopération interpro : nombre de réunions, projets pluriprofessionnels 
• la qualité des parcours : indicateurs de coordination et hospitalisations évitables

Les résultats, saisis dans l’Espace CPTS, servent à la fois au suivi national et à l’amélioration continue.

Source : Assurance Maladie, Espace CPTS – Guide utilisateur 2023.

Articulation avec les autres dispositifs territoriaux

Les CPTS coopèrent avec :

• les DAC (Dispositifs d’Appui à la Coordination), pour les patients complexes ;
• les MSP (Maisons de Santé Pluriprofessionnelles), pour les soins de premier recours ;
• les ESSMS, pour la continuité médico-sociale.

Cette synergie évite les doublons, mutualise les moyens et renforce la lisibilité du système de santé territorial.

Sources : DGOS – Note CPTS / DAC / MSP 2023 ; Ministère de la Santé – Plan Accès aux soins 2023–2027.

V. Déploiement et perspectives 2025

Données clés

• 850 CPTS reconnues par les ARS 
• 600 CPTS contractualisées 

Objectif : 1 000 CPTS d’ici 2026, couvrant 100 % de la population

Les priorités :

• consolider le modèle économique
• mesurer l’impact populationnel
• intégrer les professions isolées

Source : Ministère de la Santé, Bilan CPTS 2024.

L’Avenant n° 3 à l’ACI : les évolutions attendues

Prévu fin 2025, il mettra l’accent sur :

• la prévention environnementale et mentale
• la simplification du reporting
• la mutualisation FIR/ACI

Objectif : un pilotage plus souple et orienté résultats, centré sur les indicateurs de santé publique territoriale.

Les étapes de création d’une CPTS

1. Mobiliser les professionnels autour d’une vision commune 
2. Établir un diagnostic territorial partagé 
3. Constituer une structure juridique (association 1901) 
4. Faire valider le projet par l’ARS 
5. Signer l’ACI avec la CPAM

Ce processus garantit une adhésion collective et une cohérence avec les besoins locaux.

À lire aussi : Comment créer et contractualiser une CPTS – Guide 2025.

Conclusion : les CPTS, moteur de la santé territoriale

Les CPTS sont désormais un pilier du système de santé français.
Elles favorisent une médecine de proximité, préventive et coordonnée, basée sur la coopération et l’ancrage territorial.
En s’appuyant sur l’ACI et une gouvernance pluriprofessionnelle, elles contribuent à rendre le système plus équitable, accessible et résilient.

Plus d’informations dans notre livre blanc

Téléchargez gratuitement notre livre blanc “S’installer en libéral”. Vous y trouverez toutes les informations utiles concernant les normes des cabinets médicaux et différents cas d’usages.

Commencez dès maintenant votre recherche de cabinet 

Découvrez dès aujourd’hui les annonces de cabinets médicaux à louer ou à partager près de chez vous.
Trouver mon futur cabinet

Vous souhaitez en savoir plus ?

Consultez nos articles complémentaires :

• Trouver sa CPTS : comment identifier, rejoindre ou créer votre Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
• Comprendre le cadre de financement d’une CPTS

FAQ 

Qu’est-ce qu’une CPTS ?

Une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) regroupe les professionnels de santé d’un même territoire (libéraux, médico-sociaux et sociaux) afin d’améliorer la coordination des soins, la prévention et la réponse aux besoins de la population.
Elle favorise l’accès à des soins coordonnés, continus et pertinents, tout en renforçant la qualité des pratiques.

Quel est le cadre réglementaire des CPTS ?

Les CPTS reposent sur un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI-CPTS) signé entre la CPAM (pour l’Assurance Maladie) et la structure porteuse, avec l’appui de l’ARS.
L’ACI définit les missions socles et optionnelles, les indicateurs d’évaluation et les modalités de financement.

Comment sont financées les CPTS ?

Le financement d’une CPTS repose sur deux volets principaux :

1. La dotation de structuration (coordination, gouvernance, outils numériques) pouvant atteindre environ 200 000 €
2. La rémunération à la performance, conditionnée par l’atteinte d’objectifs de santé publique, pouvant aller jusqu’à 580 000 €, selon la population couverte

Ce financement est complété, le cas échéant, par des aides du Fonds d’Intervention Régional (FIR) lors de la phase de préfiguration.

Quelles sont les missions principales d’une CPTS ?

Les cinq missions socles obligatoires sont :

• Améliorer l’accès à un médecin traitant
• Organiser la prise en charge des soins non programmés (SNP)
• Développer la prévention et la promotion de la santé
• Améliorer la qualité et la pertinence des soins
• Contribuer à la gestion des crises sanitaires

Des missions optionnelles peuvent compléter le projet, comme la santé mentale, la santé environnementale ou l’éducation thérapeutique du patient.

Quelle est la durée du contrat ACI-CPTS ?

Le contrat ACI-CPTS est conclu pour une durée de trois ans, renouvelable après évaluation des actions réalisées et des indicateurs atteints.
Le rapport annuel d’activité sert de base au suivi et au versement des financements.

Qui gère les fonds d’une CPTS ?

Les fonds sont administrés par la structure juridique porteuse de la CPTS, le plus souvent une association loi 1901.
Elle est responsable de la gestion comptable, du suivi budgétaire et du respect des engagements contractuels prévus par l’ACI.

Comment évaluer la performance d’une CPTS ?

L’évaluation repose sur plusieurs indicateurs :

• l’accès aux soins (patients accompagnés vers un médecin traitant)
• les soins non programmés (créneaux disponibles, taux de réponse)
• la prévention (taux de participation, couverture vaccinale)
• la coopération interprofessionnelle (réunions, projets collectifs)
• la qualité des parcours (réduction des hospitalisations évitables)

Ces données sont centralisées dans l’Espace CPTS de l’Assurance Maladie.

Quelle est la place des CPTS dans le système de santé territorial ?

Les CPTS travaillent en synergie avec :

• les DAC (Dispositifs d’Appui à la Coordination) pour les patients complexes,
• les MSP (Maisons de Santé Pluriprofessionnelles) pour les soins de premier recours,
• les ESSMS pour la continuité médico-sociale.

Cette articulation vise à renforcer la cohérence et la lisibilité de l’offre de soins sur chaque territoire.

Quelles sont les perspectives d’évolution des CPTS en 2025 ?

L’Avenant n° 3 à l’ACI, prévu fin 2025, introduira de nouvelles orientations :

• un accent renforcé sur la prévention environnementale et mentale,
• une simplification du reporting,
• une mutualisation des financements FIR et ACI.

L’objectif est un pilotage plus souple et centré sur les résultats de santé publique territoriaux.

Combien de CPTS sont actives aujourd’hui en France ?

En 2025, on compte environ 850 CPTS reconnues par les ARS, dont 600 contractualisées.
L’objectif national est d’atteindre 1 000 CPTS d’ici 2026, couvrant l’ensemble de la population française.