Zone d’installation kiné 2025 : comprendre le zonage ARS, repérer les communes éligibles et activer les aides à l’installation
Carlo
Responsable rédaction articles de blog
S’installer en masso-kinésithérapie en 2025 nécessite désormais une compréhension approfondie du zonage défini par les Agences Régionales de Santé (ARS). Depuis l’avenant 7 à la convention nationale, ce zonage structure l’ensemble du processus d’installation en libéral : il permet d’orienter les professionnels vers les territoires où la demande est la plus forte, de réguler les zones les plus saturées, et de définir précisément les droits au conventionnement et aux aides financières.
Ainsi, choisir un local n’est plus l’unique enjeu : il faut également analyser l’attractivité sanitaire et économique d’un territoire, car ce classement influe directement sur votre patientèle, votre rentabilité et vos possibilités de développement.
Comprendre le zonage kiné 2025
Pour classifier les communes, les ARS s’appuient sur un ensemble de données territoriales qui donnent une image très précise de l’offre de soins. Ce travail repose notamment sur l’accessibilité potentielle localisée (APL), un indicateur national qui mesure la capacité réelle d’un territoire à offrir des soins de rééducation. L’analyse tient aussi compte de la densité de kinésithérapeutes en exercice, de leur âge moyen, de leur répartition géographique, et des flux de patients entre les communes, ce qui permet d’identifier les zones où les habitants sont contraints de se déplacer loin pour bénéficier de soins.
La consommation d’actes MKDE joue également un rôle déterminant : certaines zones ne présentent pas un manque de professionnels en valeur absolue, mais un écart important entre les besoins de la population (vieillissement, dépendance, pathologies chroniques) et l’offre de soins disponible. Enfin, la distance moyenne jusqu’au cabinet ouvert à l’installation complète ce diagnostic territorial.
Toutes ces données permettent de réactualiser le zonage tous les trois à cinq ans, afin qu’il reflète fidèlement l’évolution démographique et les besoins de santé.
Les cinq catégories officielles du zonage kiné
Le zonage kiné 2025 repose sur cinq catégories distinctes, chacune ayant des implications directes sur les conditions d’installation.
Les zones très sous-dotées correspondent aux territoires les plus en tension. L’accès aux soins y est fortement limité, ce qui entraîne des délais de prise en charge importants. Ces secteurs bénéficient des aides les plus attractives, notamment le CAIM, et constituent souvent le lieu d’une patientèle abondante et immédiate.
Les zones sous-dotées présentent elles aussi un déficit notable de professionnels, mais moins critique. Elles donnent accès à plusieurs aides, notamment les contrats incitatifs régionaux, ainsi qu’à des dispositifs de soutien à l’exercice coordonné.
Les zones intermédiaires sont considérées comme équilibrées : elles n’ouvrent droit à aucune aide majeure, mais l’installation y est totalement libre. Elles présentent un bon compromis entre stabilité d’activité et concurrence modérée.
Les zones très dotées, en revanche, disposent d’une offre plus importante que la moyenne. Elles n’imposent aucune restriction à l’installation, mais ne proposent aucun soutien financier particulier.
Enfin, les zones sur-dotées font l’objet d’une régulation stricte. On ne peut s’y installer qu’en remplacement d’un kinésithérapeute conventionné qui cesse son activité. La CPAM se contente de vérifier la réalité de ce départ, conformément au principe de stabilisation de l’offre ; il ne s’agit pas d’une autorisation discrétionnaire.
ZRR : un dispositif fiscal indépendant du zonage kiné
La Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) n’a aucun lien direct avec le zonage sanitaire défini par les ARS. Il s’agit d’un dispositif fiscal qui vise à dynamiser l’activité économique dans des territoires ruraux fragiles. Lorsqu’une commune est classée en ZRR, un kinésithérapeute nouvellement installé peut bénéficier d’avantages fiscaux, comme une exonération partielle ou totale d’impôt sur les bénéfices pendant plusieurs années ou encore des allègements de CFE sur décision de la collectivité.
Le cumul d’une zone sous-dotée et d’un classement ZRR est particulièrement intéressant, car il permet de bénéficier simultanément d’aides à l’installation et d’avantages fiscaux significatifs.
Comment vérifier l’éligibilité d’une commune ?
Pour déterminer le statut d’une commune, la première étape consiste à identifier son code INSEE, indispensable pour interroger les plateformes officielles.
- L’outil REZONE Kiné, mis à disposition sur Ameli, fournit la classification officielle de chaque commune.
- CartoSanté est un autre outil essentiel : il permet de visualiser la densité de kinésithérapeutes, les flux de patients, l’âge moyen des praticiens et l’accessibilité réelle aux soins.
- Les portails régionaux ARS et PAPS publient quant à eux les arrêtés de zonage et les aides disponibles selon les régions.
Si une commune est potentiellement classée en ZRR, il est utile de vérifier les conditions fiscales applicables, car elles varient selon la date d’entrée dans le dispositif et les textes en vigueur.
Enfin, il est indispensable de valider l’ensemble des informations auprès des services de l’ARS et de la CPAM. Ces échanges permettent d’obtenir une fiche de zonage à jour, de clarifier les aides régionales et de s’assurer de la faisabilité d’un remplacement en zone sur-dotée.
Toutes ces informations doivent ensuite être intégrées au business plan, notamment si vous sollicitez un financement bancaire : les banques sont désormais attentives au potentiel démographique et à la cohérence territoriale du projet.
Aides à l’installation kiné 2025
Le CAIM reste l’aide nationale majeure destinée aux kinés souhaitant s’installer dans une zone sous-dotée ou très sous-dotée. Son montant peut atteindre 27 500 €, sous réserve d’un engagement d’exercice à temps plein pendant cinq ans et du respect des obligations conventionnelles.
Le versement du CAIM est en général réparti en deux phases : un premier paiement lors de la signature du contrat, puis un second après deux années d’exercice. Certaines régions ajoutent des conditions complémentaires, comme la participation à des actions de coordination ou la présence dans une MSP.
Les aides régionales proposées par les ARS peuvent prendre des formes variées : primes annuelles, soutien à l’intégration dans une CPTS, participation aux travaux d’aménagement, aides au matériel ou encore accompagnement administratif. Chaque région définit ses propres critères et ses propres montants, ce qui nécessite une vérification locale attentive.
Les collectivités locales peuvent également proposer des avantages significatifs. Certaines communes mettent à disposition des locaux professionnels à loyer réduit, prennent en charge une partie des travaux, accordent des subventions ou exonèrent la CFE sur délibération spécifique. Ces mesures sont particulièrement fréquentes dans les territoires ruraux en quête d’attractivité.
Enfin, les avantages liés à la ZRR offrent une dimension fiscale supplémentaire, en permettant dans certains cas une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant plusieurs années.
Le rôle de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
L’Ordre intervient dès le début du processus d’installation. L’inscription au tableau départemental est obligatoire pour tout exercice libéral et permet d’obtenir un numéro RPPS, indispensable au conventionnement CPAM.
Cependant, les obligations ordinales ne se limitent pas à cette formalité. Toute ouverture de cabinet doit être déclarée à l’Ordre, qui vérifie la conformité des locaux, la confidentialité des soins et le respect des normes d’accueil.
L’Ordre contrôle également l’ensemble des contrats liés à l’exercice : contrats d’assistanat, de collaboration libérale, de remplacement ou statuts de SEL/SCP. Cette vérification préalable garantit que les clauses contractuelles respectent les règles déontologiques et protègent le praticien.
Enfin, l’Ordre encadre strictement la communication professionnelle : dimension et contenu des plaques, mentions autorisées sur un site internet ou un réseau social, interdiction d’utiliser le terme « spécialiste » sans titre universitaire reconnu, obligations d’information au patient.
Par ailleurs, le masseur-kinésithérapeute doit assurer la tenue du dossier patient, l’affichage des honoraires et le respect du RGPD et du secret professionnel.
Installation en zone sur-dotée : fonctionnement réel
L’installation en zone sur-dotée n’est pas impossible, mais elle est conditionnée au départ d’un kinésithérapeute conventionné. Ce mécanisme de stabilisation permet de maintenir constant le nombre de professionnels dans les zones excédentaires.
La CPAM vérifie la cessation réelle d’activité du praticien sortant et s’assure que la place libérée correspond bien à une activité conventionnée. Le remplacement est donc strictement encadré, mais il ne relève pas d’un pouvoir discrétionnaire.
Étapes administratives de l’installation
L’installation en libéral suit un parcours administratif précis. Elle commence par l’inscription au tableau de l’Ordre et l’obtention du RPPS, puis se poursuit par la déclaration d’ouverture de cabinet et la vérification du zonage auprès de l’ARS et de la CPAM.
Une fois les contrats éventuels validés, la demande de conventionnement peut être déposée auprès de la CPAM. Parallèlement, il faut activer la télétransmission via un logiciel certifié, déclarer son activité auprès de l’URSSAF, souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et vérifier la conformité ERP/PMR du cabinet.
L’intégration à une maison de santé pluri-professionnelle (MSP) ou à une CPTS peut ensuite permettre de développer un exercice coordonné et d’améliorer la prise en charge des patients.
Cas pratiques
Un jeune diplômé qui choisit une zone très sous-dotée bénéficie généralement du CAIM, d’aides locales et d’une patientèle immédiate, ce qui sécurise financièrement les premières années d’activité.
Un kinésithérapeute expérimenté peut préférer une zone sous-dotée périurbaine, où la demande est soutenue, l’accès aux aides régionales facilité et l’intégration dans une MSP plus aisée.
Enfin, un professionnel qui souhaite s’installer en zone sur-dotée peut réussir son projet à condition de reprendre une patientèle sortante et de développer une expertise spécifique comme la pédiatrie, le sport, la rééducation respiratoire ou encore la post-chirurgie.
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FAQ
Puis-je ouvrir un cabinet secondaire dans une zone sur-dotée ?
L’ouverture d’un cabinet secondaire est soumise aux mêmes règles que l’installation principale.
Dans une zone sur-dotée, il n’est pas possible d’ouvrir librement un cabinet secondaire : là encore, un remplacement d’un professionnel sortant est exigé.
Cette restriction évite que l’ouverture de cabinets secondaires serve de contournement aux règles de régulation.
Comment se passe la reprise d’un cabinet en zone sur-dotée ?
La reprise d’un cabinet existant n’est acceptée que si le kinésithérapeute sortant cesse réellement son activité conventionnée.
La CPAM vérifie :
- l’arrêt définitif de son exercice libéral,
- la date effective de cessation,
- et la reprise exacte de son lieu d’exercice.
Il ne s’agit pas d’une négociation ou d’un « dossier à défendre » : la décision repose exclusivement sur des critères objectifs.
Une fois la conformité vérifiée, la reprise est généralement validée sans difficulté.
Comment vérifier l’éligibilité CAIM ?
La méthode la plus sûre consiste à utiliser REZONE Kiné, l’outil officiel mis en ligne par Ameli. En saisissant la commune ou son code INSEE, vous obtenez immédiatement son classement (très sous-dotée, sous-dotée, intermédiaire, très dotée ou sur-dotée).
Si la commune est classée « très sous-dotée » ou « sous-dotée », elle est potentiellement éligible.
Cependant, il est toujours recommandé de confirmer l’éligibilité auprès de l’ARS et de la CPAM, car certaines régions appliquent des critères complémentaires (engagements supplémentaires, diagnostics territoriaux, obligations de coordination, etc.).
Le CAIM est-il imposable ?
Non. Le CAIM (Contrat d’Aide à l’Installation) est une aide non imposable.
Il ne s’agit pas d’un revenu mais d’un soutien financier destiné à faciliter l’installation dans les zones prioritaires. Le kiné doit toutefois respecter l’ensemble des obligations liées au contrat : exercice à temps plein, installation pérenne dans la zone, télétransmission active, conventionnement CPAM, et parfois intégration à des actions de coordination selon les régions.
Les aides régionales et locales sont-elles garanties ?
Non. Les aides régionales (ARS) et locales (communes, communautés de communes) varient considérablement d’un territoire à l’autre.
Certaines régions soutiennent fortement les installations (notamment dans les zones rurales), tandis que d’autres investissent davantage dans la coordination ou la prévention.
Il est donc essentiel de :
- consulter les portails ARS/PAPS,
- prendre contact avec la mairie ou l’intercommunalité,
- vérifier les délibérations fiscales locales (exonération CFE par exemple).
Les montants et conditions peuvent évoluer chaque année.
Quelle est la différence entre une zone sous-dotée et une zone sur-dotée ?
Une zone sous-dotée est un territoire où l’offre de kinésithérapie est insuffisante pour répondre aux besoins de la population. Les délais d’accès sont plus longs, la densité de kinés est faible, et la demande dépasse largement la capacité de prise en charge des professionnels.
Pour cette raison, ces zones ouvrent droit à des aides financières attractives (CAIM, aides régionales, soutien local) et à une installation totalement libre.
À l’inverse, une zone sur-dotée est un territoire où l’offre est considérée comme excédentaire. On y observe une densité de kinés très élevée, une concurrence forte, et parfois des baisses de volume d’activité. L’installation y est strictement régulée : il faut obligatoirement remplacer un kinésithérapeute conventionné sortant. Cela permet de stabiliser l’offre pour éviter la saturation du marché.
Conclusion
L’installation en kinésithérapie en 2025 repose sur une compréhension précise du zonage, l’activation des aides disponibles et le respect des démarches ordinales et administratives. En ciblant une zone très sous-dotée ou sous-dotée et en respectant les obligations réglementaires, il est possible de bénéficier d’aides substantielles, de développer rapidement une patientèle et de sécuriser un projet d’installation durable.
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