Zone d’installation médecin 2025: zonage ARS, ZIP, ZRR, CAIM, aides et carte des zones sous-denses

Pourquoi le zonage médical conditionne votre installation

La localisation d’un cabinet de médecine générale ou de spécialité ne se choisit plus au hasard. Le zonage établi par les Agences Régionales de Santé ARS classe chaque commune selon l’accessibilité aux soins et la densité médicale. Ce classement ouvre, limite ou conditionne l’accès aux aides à l’installation et au conventionnement. 

Quel est le zonage de l'ARS en 2025 ?

Le zonage ARS s’appuie notamment des indicateurs sociodémographiques. Il distingue plusieurs catégories selon la densité médicale et l’accès réel aux soins

• Zone d’intervention prioritaire ZIP. Territoire en pénurie majeure de médecins. 
• Zone sous-dotée (Offre inférieure aux besoins) : Éligible à des contrats incitatifs et soutiens locaux
• Zone intermédiaire (Équilibre relatif) : Aides limitées voire inexistantes
• Zone sur-dotée (Offre excédentaire) : Installation parfois soumise à dérogation ARS ou régulation
• Zone de revitalisation rurale ZRR :  Dispositif fiscal d’État fondé sur des critères socioéconomiques, cumulable avec le zonage santé selon les cas

Méthode pour vérifier si votre zone d'installation est éligible aux aides :

1. Identifier la commune cible et son code INSEE
   Relevez le nom de la commune et, si possible, son code INSEE pour une recherche précise
2. Consulter la cartographie officielle
   Ouvrez CartoSanté pour les densités et l’accessibilité aux soins et consultez Rezone Ameli lorsque c’est pertinent. Vérifiez la catégorie exacte ZIP, sous-dotée, intermédiaire, sur-dotée pour la profession médecin généraliste ou la spécialité visée
3. Vérifier l’éligibilité ZRR en parallèle
   Contrôlez si la commune est classée ZRR pour anticiper les exonérations fiscales potentielles sur les bénéfices et la CFE selon les délibérations locales
4. Confirmer auprès de l’ARS régionale et de la CPAM
   Contactez le guichet installation de votre ARS. Demandez la fiche de zonage à jour et la liste des aides régionales. Validez le conventionnement secteur et l’OPTAM avec la CPAM
5. Évaluer les aides cumulables et les engagements
   Listez les dispositifs mobilisables CAIM, contrats incitatifs, assistant médical, aides locales. Vérifiez les durées d’engagement et conditions d’activité temps plein, permanence, télétransmission, logiciel métier certifié

Astuce : Documenter votre choix pour le dossier bancaire
Intégrez les cartes de zonage, les lettres d’intention ARS et les simulations d’aides dans votre business plan pour sécuriser le financement

Quelles sont les aides à l’installation 2025 ? combien, où et pour qui ?

CAIM Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins 

Le CAIM cible les installations en ZIP. Le montant atteint jusqu’à 50 000 euros non imposables sous conditions d’engagement d’exercice sur cinq ans, d’activité à temps plein, de conventionnement secteur 1 ou secteur 2 avec adhésion OPTAM. Le CAIM constitue la brique financière la plus significative pour le démarrage.

Contrats incitatifs et aides régionales

Certaines ARS proposent des primes annuelles au maintien de l’activité en zone sous-dotée, des aides à l’exercice coordonné en MSP ou CPTS, des subventions d’équipement ou d’aménagement aux normes ERP PMR. Des départements et communes ajoutent des prêts à taux zéro, loyers minorés, exonérations de CFE après délibération.

ZRR et fiscalité

En ZRR, l’exonération d’impôt sur les bénéfices peut atteindre 100% pendant cinq ans puis devenir dégressive sur trois ans selon les textes en vigueur localement. Cette exonération peut s’articuler avec des aides ARS lorsque le territoire cumule ZRR et statut ZIP ou sous-doté.
Vérifiez toujours les délibérations locales CFE et l’éligibilité exacte de la parcelle.

Aides CPAM et leviers structurels

Plusieurs leviers complètent votre plan de financement. prime de télétransmission pour la facturation SESAM-Vitale, forfait structure centré sur le suivi et la qualité, aide à l’embauche d’un assistant médical si vous répondez aux critères activité et organisation, accompagnement à l’exercice coordonné en MSP et à la participation aux CPTS

Tableau de correspondance zones et avantages

 

Zone	Aides / Dispositifs principaux	Particularités
ZIP (Zone d’Intervention Prioritaire)	Aide CAIM prioritaire ; contrats incitatifs ARS ; subventions locales fréquentes ; accompagnement renforcé ARS & CPAM	Zone la plus aidée et la plus prioritaire
Zone sous-dotée	Contrats incitatifs pour maintien ; soutiens locaux à l’installation ; intégration facilitée en MSP / CPTS	Fort besoin d’offre médicale, attractivité soutenue
Zone intermédiaire	Aides limitées ; accompagnement centré sur exercice coordonné et outils numériques	Aides modérées, incitations non financières majoritaires
Zone sur-dotée	Installation réglementée par ARS ; aides rares	Nécessité de stratégie : reprise patientèle, spécialité déficitaire, différenciation
ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)	Exonérations d'impôt sur les bénéfices ; allègements éventuels de CFE ; aides locales complémentaires	Forte attractivité fiscale, selon critères d’éligibilité

Où et comment repérer rapidement une zone intéressante ?

 

Outil / Source	Utilité principale	Informations clés accessibles
CartoSanté	Visualiser l’offre de soins et les écarts territoriaux	Densité médicale, Accessibilité Potentielle Localisée (APL), temps d’accès, comparaisons territoriales
Rezone Ameli	Vérifier la classification officielle d’un territoire	Classement des zones par profession (si disponible), règles de conventionnement
Portails ARS & PAPS régionaux	Identifier les zones prioritaires et les dispositifs d’aides	Listes communes ZIP / zones sous-dotées, appels à projets, dispositifs régionaux spécifiques
Données locales (mairies, collectivités…)	Comprendre la dynamique territoriale	PLU, projets ZAC santé, données démographiques, flux domicile-travail, logements neufs, résidences seniors
MonCab IA – recherche intelligente	Analyse instantanée d’un territoire pour les professionnels de santé	Synthèse automatisée des données, aide à la décision pour implantation, visibilité et attractivité

Astuce d’analyse :

• Croisez le besoin de soins et potentiel économique.
• Ciblez des communes avec faible densité médicale
• Forte proportion de plus de 60 ans ou jeunes familles, et projets immobiliers créateurs de flux.
• Priorisez un local ERP accessible PMR au rez-de-chaussée, visible, stationnable, proche pharmacie 

Démarches administratives pour capter les aides

• Prendre contact tôt avec le PAPS ARS et la CPAM pour valider le zonage et les pré requis d’éligibilité
• Monter un dossier CAIM complet. justificatifs d’installation effective, engagements d’exercice, calendrier d’ouverture, conventionnement, OPTAM si applicable
• Activer les leviers CPAM. télétransmission, logiciel métier référencé, organisation du suivi patient, demande d’assistant médical si critère atteint
• Sécuriser le cadre légal. inscription à l’Ordre, choix de statut EI SELARL SELAS, adhésion à une SCM si mutualisation, conformité ERP PMR, assurances RCP et multirisque
• Intégrer l’écosystème. rejoindre une CPTS et, si possible, une MSP pour renforcer soins non programmés et prévention, ce qui valorise vos indicateurs et votre patientèle

Cas d’usage :  

 

Profil de praticien	Contexte territorial	Leviers / Dispositifs mobilisables	Stratégie d’implantation recommandée
Généraliste jeune thésé	ZIP rurale	CAIM ; exonération ZRR si éligible ; loyer modéré en ZAC santé ; intégration CPTS	Valoriser la demande locale via plages de soins non programmés ; s’insérer dans les organisations territoriales pour montée rapide d’activité
Spécialiste en zone sous-dotée périurbaine	Zone sous-dotée	Contrat incitatif ARS ; partenariat MSP locale ; assistant médical ; soutien à l’exercice coordonné	Modèle hybride : présentiel + téléconsultation pour élargir la patientèle ; augmenter capacité via assistant médical
Reprise en zone sur-dotée sur un segment déficitaire	Zone sur-dotée	Aides limitées ; possibilités de reprise ciblée	Étude de marché fine ; reprise de patientèle en pénurie ; différenciation (technique, délais, prise en charge) ; engagement structuré dans les soins non programmés

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FAQ 

Quelle différence entre ZIP et ZRR ?

La ZIP est un classement sanitaire de pénurie médicale donnant accès aux aides ARS et CPAM tandis que la ZRR est un classement fiscal ouvrant droit à des exonérations sur les bénéfices et parfois sur la CFE. Les deux peuvent se cumuler selon la commune

Comment savoir si une commune est éligible CAIM ?

La commune doit être en ZIP pour la profession médecin. La confirmation se fait via CartoSanté, les listes ARS et le guichet PAPS qui délivre les informations officielles

Les aides ARS sont-elles imposables ?

Le CAIM est versé en tant qu’aide non imposable sous réserve du respect des critères. Vérifiez le traitement fiscal des autres primes régionales et locales selon leurs règles

Peut-on s’installer en zone sur-dotée ?

Oui dans certains cas :reprise de cabinet, spécialité manquante, projet validé par l’ARS. L’accès aux aides est toutefois très limité et la régulation peut s’appliquer. Il est important de contacter son ordre dans cet situation.

Quelles sont les erreurs fréquentes ?

Signer un bail sans vérifier le zonage et la conformité ERP PMR, négliger l’OPTAM et la télétransmission, sous-estimer les charges fixes, ignorer l’écosystème CPTS MSP qui structure l’accès aux patients

En résumé

Le zonage ARS 2025 est le levier central pour une installation médicale pérenne. En ciblant une commune ZIP ou sous-dotée et, si possible, ZRR, vous maximisez vos chances d’obtenir le CAIM, des exonérations et des soutiens locaux. La méthode consiste à vérifier la carte, confirmer l’éligibilité auprès de l’ARS et de la CPAM, bâtir un dossier d’aides solide et intégrer l’exercice coordonné MSP CPTS pour sécuriser votre montée en charge